Règlement brocante édition 2019

Brocante de Grand-Axhe – Règlement édition 2019

 

Principes généraux. 1

Catégories d’exposants. 1

Période normale d’inscription. 2

Inscription hors délai ou le jour de la brocante . 2

Validation d’inscription. 3

Tarif des emplacements. 3

Horaires et accès au site fermé de la brocante . 4

Attribution des emplacements. 4

Savoir-vivre. 5

Responsabilité des exposants. 5

Responsabilité du comité organisateur . 5

Parkings de délestage. 6

Motifs d’exclusion ou exposition à des sanctions . 6

RGPD - Vie Privée. 7

Nature des informations collectées . 8

Raisons pour lesquelles ces données sont collectées . 8

Politique de rétention de ces informations . 9

Dérogation(s) au règlement. 9

 

Principes généraux

  1. Par son inscription à la brocante, le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent document et en accepter chaque clause inconditionnellement.
  2. Cette brocante est organisée par l’ASBL « Le Grand’Axhe Waremmien avec les autorisations requises de la ville de Waremme et dans le respect des consignes des services de secours. Les arrêtés de polices ont été pris concernant les modifications de la circulation à cette occasion et sont affichés à chaque point d’accès au site.
  3. Le site fermé de la brocante, représentant approximativement 600 emplacements, comprend les rues suivantes : rue Georges César, rue Gaston Gaspard, Rue Joseph Noville et la portion de la rue de Grand-axhe entre l'intersection avec la rue Joseph Noville jusqu'au début de la rue de Hollogne. La portion de la rue de Grand-Axhe située entre la rue Joseph Noville et la rue Emile Marchoul ne fait pas partie du site fermé de la brocante (pas de marquage), mais sera cependant interdite à toute circulation comme l'ensemble du site.
  4. Ce règlement a pour objectif la sécurité de tous dans le respect de chacun.

Catégories d’exposants

  1. Sont autorisées à s’inscrire à notre brocante les catégories suivantes :
    1. Les riverains des rues constituant le site fermé de la brocante et tous les habitants du village, en tant que particuliers. N’est pas considéré comme riverain un propriétaire non domicilié sur le site fermé de la brocante.
    2. Les brocanteurs amateurs ou professionnels, l’artisanat local. Les artisans communiqueront une liste représentative des biens vendus à l’inscription.
    3. Dans une certaine mesure - maximum 20 stands, des vendeurs d’articles neufs ou assimilés, considérés comme « vendeurs professionnels ». Sont inclus dans cette catégorie les vendeurs d’articles d’occasion ou bradés / soldés, liquidations de magasins, fins de stocks, etc, qui, d’une manière générale sont sans rapport avec « la brocanterie ». Ces vendeurs sont priés de communiquer une liste significative et représentative des bien vendus à l’inscription.
  1. Ne sont pas admis :
    1. Les vendeurs de boissons et de nourriture autres que ceux qui seront contactés exclusivement à l’initiative du comité organisateur (inutile donc de nous solliciter).
    2. Les membres du comité organisateur.

Période normale d’inscription

Le comité enregistrera les inscriptions du samedi 02/03/2019 au dimanche 19/05/2019 inclus :

Inscription hors délai ou le jour de la brocante

Le jour même de la brocante, aucun vendeur professionnel ou assimilé ne sera accepté.

Passé la date de clôture, et ce jusqu’au jour même de la manifestation :

Validation d’inscription

Toute demande d'inscription passe par une étape de validation préliminaire par le comité organisateur, y compris pour les habitants de Grand-Axhe, et ce même si aucun montant n'est à percevoir. Vous recevrez un mail confirmant l'acceptation de votre demande (ou son refus motivé) ainsi que le montant éventuel à percevoir par le comité. Quand un paiement est dû, la réservation du/des emplacement(s) n'est acquise qu’à la réception de celui-ci. Vous en serez également notifié par mail. L’état de votre réservation sera disponible en ligne sur notre site internet http://www.grand-axhe.be/brocante (connexion via numéro de registre national, mot de passe : le numéro de votre carte d’identité, informations que vous aurez communiquées à l’inscription). Un code d’accès au site de la brocante vous sera communiqué par email après paiement (pour autant qu’un montant soit à percevoir). CE CODE VAUT PREUVE DE PAIEMENT : CONSERVEZ-LE ET PRESENTEZ-LE A TOUTE REQUETE D'UN MEMBRE DU COMITE ORGANISATEUR. .

Pour tout exposant arrivant avec un véhicule, veuillez vous présenter à l’accueil avec ce code d’accès : vous serez installé en priorité.

Par sécurité, nous vous invitons à tenir la preuve de votre paiement à disposition (extrait de compte).

ATTENTION : pour les non-riverains, vous serez identifiés par l’immatriculation du véhicule renseignée lors de votre inscription. Votre code d’accès et votre immatriculation nous permettent de vérifier si vous êtes en ordre d’inscription. Si vous arrivez sur le site avec un autre véhicule sans nous avoir averti au préalable ou sans le code d’accès, vous serez considéré comme non inscrit à moins de disposer d’une preuve de paiement. Nous n’effectuons pas de contrôle d’identité pour vérifier la réception de votre paiement. Dans ce cas, vous serez invité à vous acquitter du tarif du jour (doublé); vous serez remboursé ultérieurement, exclusivement sur le compte renseigné au moment de l'inscription, après que vous aurez fourni la preuve de paiement (extrait de compte).

Tarif des emplacements

Un emplacement correspond à 3 mètres linéaires.

Pour les exposants optant pour le pré-paiement, la date limite de perception sur le compte bancaire du comité organisateur est le 20 mai 2019. Au-delà de cette date, le montant dû sera doublé. Toute contestation sera sanctionnée d'une annulation de l'inscription et de la réattribution de l'emplacement.

IMPORTANT : tout paiement se fera exclusivement sur le compte BE76 3631 8242 3795 du comité organisateur « Le Grand’Axhe Waremmien » (pas de liquide, sauf pour les exposants se présentant le jour même sans avoir réservé). Dans la communication, mentionnez « BROCANTE » suivi du nom et prénom utilisés pour la réservation (donc, pas nécessairement le titulaire du compte) ainsi que le nombre d’emplacements - emplacement(s) véhicule inclus le cas échéant. Exemple de communication : « BROCANTE – Dupond Marcel – 3 places».

  1. Riverain et habitant de Grand-Axhe : un emplacement gratuit par ménage. Emplacement supplémentaire : 3€ / 3m.
  2. Brocanteur amateur ou professionnel : 3€ / 3 mètres.
  3. Artisan et vendeur professionnel : les 20 stands prévus seront octroyés au prix de 50€ pour le premier emplacement de 3 mètres et 20€/3m par emplacement supplémentaire.

Tarif véhicule  : pour les personnes désireuses de parquer leur véhicule à côté de leur emplacement, le tarif est de 6€ pour une voiture ou camionnette de moins de 3.5T et 3€ supplémentaire avec remorque. Nous n'accordons aucun rabais même si, par accord avec un riverain, votre véhicule n'est pas parqué sur la voie publique.

Le nombre d’emplacements réservés est limité à 15 par inscription. Un riverain ne peut prétendre à un nombre d’emplacements excédant la largeur de sa façade, sauf à disposer de l’autorisation écrite de son ou ses voisins.

Horaires et accès au site fermé de la brocante

L'accès au site se fait exclusivement par la rue de Hollogne (dans le sens Hollogne vers Grand-Axhe). Des barrières interdisant l'accès seront disposées sur la chaussée N637 à l'extrémité de la rue de Prâle, sur la chaussée N69 à l'extrémité de la rue Georges César ainsi qu'à l'intersection de la rue de Grand-Axhe et de la rue Emile Marchoul. AUCUN VEHICULE NE PEUT FRANCHIR CES BARRIERES, HABITANTS DE GRAND-AXHE NON-RIVERAINS COMPRIS. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.
L'accueil se trouvera à l'extrémité de la rue de Hollogne, au carrefour entre la rue Georges César et la rue de Grand-Axhe.

L'ouverture de la brocante commence à 05h00.
Dès 07h00, les emplacements réservés par des riverains laissés inoccupés pourront être réattribués par les commissaires de parcours, sans possibilité de recours ni droit de remboursement.
A 08h00, plus aucun véhicule ne pourra pénétrer sur le site (fermeture de l'accueil).
A 17h00, les exposants seront autorisés à quitter le site (sauf conditions climatiques exceptionnelles, et en accord avec l'oganisateur).

Les riverains en règle d’inscription ET de paiement s’installent directement à/aux emplacement(s) marqués comme réservés face à leur domicile sans passer par l’accueil. Il est demandé aux riverains qui auront optés pour le paiement sur place d'avoir la courtoisie de passer par l'accueil. Nous leur rappelons aimablement qu'en l'absence de leur code d'accès personnel, ils ne sont pas autorisés à s'installer. Le comité organisateur effectuera les contrôles d'usage dans la journée.

Tous les autres exposants se présenteront à l’accueil munis de leur code d’accès avec le véhicule pour lequel ils auront communiqué le numéro d’immatriculation à l’inscription.

Nous insistons sur le fait qu’aucun véhicule non déclaré ne franchira l’entrée au site fermé de la brocante (à l’exception des véhicules de service et des services de secours).

Aucun véhicule autre que les véhicules de service et des services de secours ne peut circuler sans être accompagné d’un commissaire de parcours, y compris lors de l’installation entre 05h00 et 08h00.

Attribution des emplacements

Les emplacements ne sont pas numérotés et sont attribués dans l’ordre d’arrivée des exposants. Les exposants se placeront à l’endroit qui leur sera indiqué par le commissaire de parcours.

Les exposants se présentant à l'accueil muni de leur code d'accès valant preuve de paiement seront installés en priorité.

Seuls les emplacements réservés aux riverains - en ordre d’inscription - ou au comité seront marqués d’un sigle. En aucune manière un exposant non-riverain ne s’installera sur ce type d’emplacement, sauf autorisation d’un commissaire de parcours (après que ce dernier se sera assuré de la disponibilité de l’emplacement).

Si l’exposant refuse l’emplacement qui lui est attribué, il est libre de quitter la manifestation en respectant le sens de circulation ET les injonctions des commissaires de parcours. Aucun remboursement ne lui sera accordé.

Aucune catégorie d’exposant ne peut s’arroger un quelconque emplacement laissé libre sans en faire la demande à un membre du comité organisateur ni sans s’acquitter au préalable du montant dû.

Savoir-vivre

Les exposants sont priés de respecter les propriétés devant lesquels ils seront installés et, s’engagent notamment à ne pas bloquer l’accès des portes d’entrée.

A la fin de la manifestation, les exposants emporteront leurs déchets et invendus.

Durant l’installation, les exposants veilleront à ne pas bloquer la circulation ni à empêcher l’accès aux stands encore vacants. Les exposants s’étant acquitté du droit de stationner leur véhicule à côté de leur stand sont priés de se garer dès leur arrivée pour ne pas entraver l’installation des autres exposants. Les autres exposants sont priés d’évacuer leur véhicule à l’extérieur du site de la brocante immédiatement après leur installation.

Responsabilité des exposants

Les exposants sont responsables de leur stand et de leur marchandise. En cas de vente d’objets soumis à règlementation particulière, l’exposant seul répond de ses actes.

Sur le site de la brocante, l’exposant reste seul responsable du transport de ses biens et de tout dommage qu’il pourrait occasionner à autrui. Ses déplacements sont effectués à ses propres risques et périls.

L’exposant faisant usage d’un véhicule sur le site de la brocante déclare être en ordre d’assurance et en ordre de contrôle technique. Il respectera aussi la charge maximale autorisée de son véhicule et/ou remorque. Si applicable, l’exposant portera une attention particulière à l’arrimage de ses marchandises. Le comité se réserve le droit de refuser l’accès au site d’un convoi visiblement dangereux.

Responsabilité du comité organisateur

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol, casse, ou dégradation d’objets, d’intempéries ou tout autre événement accidentel.

L’organisateur ne peut en aucune façon être tenu responsable de tout manque à gagner ou de tout autre préjudice que l’exposant serait tenté de faire valoir du fait de la dégradation volontaire ou non d’objets exposés.

L’organisateur ne peut en aucune façon être tenu responsable d’un quelconque préjudice occasionné à un tiers par un exposant.

Aucune forme de remboursement n’est prévue à l’exception du cas où l’organisateur devrait annuler la manifestation de son propre chef. Toutefois, si un exposant ayant opté pour le pré-paiement tarde à effectuer le versement et que tous nos emplacements sont loués entretemps ('sold-out'), il sera naturellement remboursé exclusivement sur le numéro de compte renseigné au moment de l'inscription. Aucun remboursement ne sera effectué en liquide.

Parkings de délestage

Tous les parkings de délestage sont GRATUITS.

Seul le site de la brocante est payant et réservé aux exposants (et n’est de ce fait pas considéré comme zone de délestage).

Le public n’est pas autorisé à se garer sur le site de la brocante.

Nul n’est autorisé à percevoir une quelconque rémunération en échange d’un emplacement de parking. Les abus doivent être signalés au comité organisateur.

Motifs d’exclusion ou exposition à des sanctions

Toute infraction au présent règlement impactant la sécurité du public ou des organisateurs sera passible d’une exclusion systématique pour la présente édition ainsi que pour les cinq prochaines éditions de notre brocante et pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès des services de police ou s’exposera aux poursuites prévues par la loi en cas d’intervention des forces de police. Sont particulièrement visées – sans être limitatif - les infractions suivantes :

  1. Tout refus d’obéir aux injonctions des commissaires de parcours.
  2. Les infractions liées aux déplacements des véhicules :
    1. Non-respect du sens de circulation (à l’exception des véhicules de services et des services de secours).
    2. Non-respect de l’interdiction d’effectuer un demi-tour (ou marche arrière dans le même dessein – hors manœuvre de stationnement sur votre emplacement).
    3. La circulation en véhicule motorisé sur le site de la brocante en dehors des plages horaires autorisées pour l’installation ou le rangement, sauf en accord avec un commissaire de parcours et sous l’escorte de celui-ci. Ce point est aussi d’application pour les riverains, qu’ils soient ou non participants.
    4. Le franchissement, avec un véhicule, des barrières bloquant l'accès au site fermé de la brocante ou le déplacement de ces barrières par une personne n'appartenant pas au comité organisateur.
    5. De manière générale, tout déplacement de véhicule sur le site fermé entre 08h00 et 17h00.
  3. L’entrave, par une disposition inappropriée des stands, au passage des véhicules des services de secours. Un espace suffisant (min 3m, idéalement 4m) doit permettre le passage d’un véhicule d’intervention.
  4. La commercialisation d’aliments, par un professionnel, qui ne disposerait pas des agréments requis.
  5. L’introduction sur le site, l’exposition, le négoce ou l’échange d’articles contrevenant à la législation (produits contrefaits, armes, objets dangereux, objets potentiellement explosifs …).
  6. La commercialisation ou la distribution (sans rémunération) de tout aliment – sans exception. Cette interdiction vaut également pour les particuliers et riverains non-inscrits à notre manifestation. Ce point précis fera l’objet d’une communication séparée dans le toute-boite notifiant les riverains des dispositions générales relatives à l’organisation de la brocante. En cas de refus d’obtempérer à cette interdiction ou de récidive constatée par le comité organisation, plainte sera déposée à l’encontre du contrevenant.
  7. La commercialisation par un professionnel de tous produits contrevenant à la gamme de produits pour lesquels il aura obligatoirement fait une déclaration préalable au comité organisateur (lors de son inscription) et qu’il s’engage à respecter.
  8. La commercialisation, par un professionnel, d’aliments entrant en concurrence directe avec ceux commercialisés par le comité organisateur et pour lesquels il n’aurait pu prétendre à l’agrément.
  9. Les exposants s’inscrivant en tant que brocanteur mais s’avérant en réalité faire partie de la catégorie « vendeur professionnel » ou assimilé seront invités à quitter les lieux ou à régulariser leur situation en s’acquittant d’un droit à hauteur du tarif du vendeur professionnel ayant fait la meilleure offre, sans que ce montant puisse être inférieur à 100€ / 3 mètres.
  10. Un riverain s’inscrivant dans le dessein manifeste de conserver un ou plusieurs emplacement(s) vide(s) face à son domicile sera passible d’une exclusion d’office pour l’édition suivante (outre la réattribution de/des emplacement(s) à un autre brocanteur sans possibilité de recours ni remboursement).
  11. Un exposant qui ne se conforme pas au règlement ou qui occasionnerait des troubles au bon déroulement de la brocante se verra expulsé avec si nécessaire l’appui des forces de police en cas de refus d’obtempérer.
  12. Un exposant, toutes catégories confondues, qui occuperait un emplacement sans être en ordre d’inscription et/ou de paiement sera expulsé. Cette même sanction s’appliquera en cas de stationnement non déclaré d’un véhicule.
  13. Aucune catégorie d’exposant ne peut s’arroger un quelconque emplacement laissé libre sans en faire la demande à un membre du comité organisateur ni sans s’acquitter au préalable du montant dû.

RGPD - Vie Privée

Le comité organisateur collecte une série de données à caractère personnel exclusivement pour la gestion administrative de la brocante . En aucune façon vos données ne sont communiquées, cédées ou vendues à des tiers . L’unique exception prévue est le transfert d’informations aux autorités compétentes – à leur requête – notamment dans le cas où un exposant aurait commis une infraction ou un acte répréhensible.

Nature des informations collectées

Nous vous demanderons les renseignements suivants :

Raisons pour lesquelles ces données sont collectées

Ces informations nous sont utiles pour les besoins suivants :

Politique de rétention de ces informations

Vos données personnelles seront détruites après la clôture des comptes de la manifestation. Toutefois, pour les personnes qui auront été prises en situation d’infraction (avec ou sans expulsion), la durée de rétention des données personnelles pourra atteindre cinq ans pour les cas les plus graves.

Dérogation(s) au règlement

Le comité organisateur est conscient que l’organisation annuelle de la brocante peut engendrer certaines nuisances aux riverains. Nous nous permettons de vous demander de faire preuve de compréhension. Nous restons cependant à l’écoute des riverains pour toute situation pouvant porter un réel préjudice. Pour tout motif impérieux à caractère prévisible, vous êtes invités à contacter le comité organisateur par le biais de son président dès l’ouverture des inscriptions et ce jusqu’à la date de clôture. Une dérogation écrite pourra être établie. Nul ne pourra se prévaloir d’une dérogation tacite ou prétendue telle. Toute dérogation - tacite ou non - relative à une précédente édition est nulle et non avenue. Une dérogation n’est valable que pour le jour de la manifestation et ne sera jamais implicitement reconduite.

Aucune dérogation n’est prévue pour les non-riverains.